Arrêté du 14 avril 2017

Article 1

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Il est créé au sein de chaque établissement pénitentiaire ou établissement de santé destiné à recevoir des personnes détenues, une délégation locale au renseignement pénitentiaire.

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Création de délégations locales au renseignement pénitentiaire

Résumé. Un groupe de renseignement est créé dans chaque prison pour aider à la sécurité.

Il est créé au sein de chaque établissement pénitentiaire ou établissement de santé destiné à recevoir des personnes détenues, une délégation locale au renseignement pénitentiaire.

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