Arrêté du 14 avril 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2016 confie à des responsables la tâche de le faire respecter et d'en assurer la publication.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2016

Source : Légifrance