ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 1

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Article 1

L'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 avril 2015

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Contrôle budgétaire du parc de La Villette

Résumé. Le parc de La Villette doit suivre des règles de contrôle budgétaire pour vérifier ses comptes.

L'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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