ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur du service national et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2015 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur du service national et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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