ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 4

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Article 4

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 avril 2015

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Exécution d'un arrêté sur les taxes douanières

Résumé. La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le remboursement de taxes.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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