Arrêté du 14 avril 2014

Article 8-1

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Article 8-1

Les dispositions du présent arrêté relatives aux licences globales et individuelles d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2018

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Extension des règles d'exportation d'armes aux territoires ultramarins

Résumé. Cet article étend les règles d'exportation d'armes à plusieurs territoires français d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté relatives aux licences globales et individuelles d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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