Créé le 3 mai 2014
L'arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.
Arrêté du 14 avril 2014
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 3 mai 2014