Arrêté du 14 avril 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 mai 2014

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Abrogation d'un arrêté sur les rapports de sécurité des recherches biomédicales

Résumé. Un ancien arrêté sur les rapports de sécurité des recherches biomédicales est annulé.

L'arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.

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