Arrêté du 14 avril 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le promoteur adresse le rapport de sécurité par courrier électronique à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Le promoteur adresse le rapport de sécurité ou son résumé par tout moyen approprié au comité de protection des personnes concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2014 · Dernière version le 29 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du rapport de sécurité dans les recherches biomédicales

Résumé. Un promoteur doit envoyer un rapport de sécurité par email à l'agence de santé et par tout moyen au comité de protection des personnes.

Le promoteur adresse le rapport de sécurité par courrier électronique à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Le promoteur adresse le rapport de sécurité ou son résumé par tout moyen approprié au comité de protection des personnes concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2015

Modifié parARRÊTÉ du 20 mars 2015art. 1 : Modification des modalités d'envoi du rapport de sécurité

En résumé. La transmission du rapport de sécurité se fait désormais principalement par courrier électronique, avec une simplification des modalités d'envoi.

En vigueur du samedi 3 mai 2014 au samedi 28 mars 2015

Source : Légifrance