Arrêté du 14 avril 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2014

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Exécution et publication d'un arrêté sur les recherches biomédicales

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2014 précise que deux directeurs sont responsables de son application et de sa publication.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 mai 2014

Source : Légifrance