JORF n°0102 du 2 mai 2014

Article 2

Article 2

L'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 », est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 », est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.