Arrêté du 14 avril 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle et des fonctionnaires de grade équivalent habilités en application de l'article 1er (Modification d'une liste de fonctionnaires habilités) », est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Modification d'une liste de fonctionnaires habilités

Résumé. Un arrêté remplace une liste de fonctionnaires habilités pour des contrôles.

L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle et des fonctionnaires de grade équivalent habilités en application de l'article 1er (Modification d'une liste de fonctionnaires habilités) », est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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