Article 3
L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des contrôleurs principaux et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
1 version
L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des contrôleurs principaux et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
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L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des contrôleurs principaux et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.