Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste d'États et territoires pour l'article fiscal
Résumé. La liste des États et territoires pour l'article 238-0 A du code général des impôts est mise à jour pour l'année 2010, avec des ajouts et suppressions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :