Arrêté du 14 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 2010

Art. 1

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Compétence du comptable pour le recouvrement des taxes en 2010

Résumé. Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine-Nanterre est compétent pour recouvrer les taxes dues par les entreprises en 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

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