Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du comptable pour le recouvrement des taxes en 2010
Résumé. Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine-Nanterre est compétent pour recouvrer les taxes dues par les entreprises en 2010.
A modifié les dispositions suivantes :