JORF n°0120 du 16 mai 2020

Article 2

Article 2

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « éducation nationale » sont insérés les mots : « ou un inspecteur général de l'enseignement maritime ».
2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « ou chargés de mission de l'inspection générale de l'enseignement maritime ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « éducation nationale » sont insérés les mots : « ou un inspecteur général de l'enseignement maritime ».

2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « ou chargés de mission de l'inspection générale de l'enseignement maritime ; ».