Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date limite des contrats OFII-ACSE
Résumé. L'arrêté modifie la date limite pour les contrats proposés par l'OFII aux agents de l'ACSE, passant du 31 mars au 30 juin 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 5 : Contrats OFII-ACSE valables jusqu'en juin 2010
→ Version 2
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- Arrêté du 5 août 2009Art. 5