Arrêté du 14 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 5

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Modification de la date limite des contrats OFII-ACSE

Résumé. L'arrêté modifie la date limite pour les contrats proposés par l'OFII aux agents de l'ACSE, passant du 31 mars au 30 juin 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

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