Arrêté du 5 août 2009

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté s'applique aux contrats proposés jusqu'au 30 juin 2010 par l'OFII aux agents de l'ACSE.

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En vigueur depuis le 14 août 2009 · Dernière version le 23 avril 2010

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Contrats OFII-ACSE valables jusqu'en juin 2010

Résumé. Un arrêté du 5 août 2009 précise que les contrats proposés par l'OFII aux agents de l'ACSE sont valables jusqu'au 30 juin 2010.

Le présent arrêté s'applique aux contrats proposés jusqu'au 30 juin 2010 par l'OFII aux agents de l'ACSE.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 août 2009 au jeudi 22 avril 2010

Source : Légifrance