Arrêté du 14 avril 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 août 1983 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour gibier de tir est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 mai 2008

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Suppression des règles sur les additifs pour gibier de tir

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2008 supprime les règles sur les additifs dans les aliments pour gibier de tir.

L'arrêté du 24 août 1983 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour gibier de tir est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2008

Source : Légifrance