Créé le 11 mai 2008
L'arrêté du 24 août 1983 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour gibier de tir est abrogé.
Arrêté du 14 avril 2008
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2008
L'arrêté du 24 août 1983 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour gibier de tir est abrogé.