Abrogé par Arrêté du 14 avril 2008 - art. 1 (V)
Créé le 24 septembre 1983 · Abrogé le 11 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Additifs alimentaires pour le gibier de chasse
La liste des additifs qui peuvent, à l'exclusion de tous autres, être incorporés aux aliments utilisés pour l'élevage et la reproduction du gibier de tir destiné à la chasse, ainsi que les conditions dans lesquelles cette incorporation doit s'effectuer sont fixées en annexe (1).
((1) Annexe non reproduite, voir au numéro complémentaire du Journal officiel du 24 septembre 1983).