Arrêté du 14 avril 2006

Article 2

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Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Modalités des épreuves de langue vivante au baccalauréat) est complété de la manière suivante :
Au lieu de :
« Pour les candidats individuels et les candidats des établissements d'enseignement privés hors contrat, l'évaluation de la compréhension de l'oral et l'évaluation de l'expression orale sont regroupées sous la forme d'une épreuve finale. »,
Lire :
« Pour les candidats scolaires du CNED, les candidats individuels et les candidats des établissements d'enseignement privés hors contrat, l'évaluation de la compréhension de l'oral et l'évaluation de l'expression orale sont regroupées sous la forme d'une épreuve finale. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Modalités des épreuves de langue vivante au baccalauréat) est complété de la manière suivante :
Au lieu de :
« Pour les candidats individuels et les candidats des établissements d'enseignement privés hors contrat, l'évaluation de la compréhension de l'oral et l'évaluation de l'expression orale sont regroupées sous la forme d'une épreuve finale. »,
Lire :
« Pour les candidats scolaires du CNED, les candidats individuels et les candidats des établissements d'enseignement privés hors contrat, l'évaluation de la compréhension de l'oral et l'évaluation de l'expression orale sont regroupées sous la forme d'une épreuve finale. »

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