JORF n°104 du 5 mai 2005

Article 7

Article 7

Une indemnité forfaitaire compensatrice de trente euros par jour est versée à chaque administrateur à l'occasion de la participation à un conseil, une commission, un congrès ou une manifestation officielle visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté.


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Version 1

Une indemnité forfaitaire compensatrice de trente euros par jour est versée à chaque administrateur à l'occasion de la participation à un conseil, une commission, un congrès ou une manifestation officielle visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté.