JORF n°104 du 5 mai 2005

Article 1

Article 1

Les administrateurs de la Caisse nationale des industries électriques et gazières bénéficient, pour les séances du conseil d'administration et des commissions instituées par le décret susvisé, des indemnités et remboursements des frais prévus pour le personnel relevant du statut national du personnel des industries électriques et gazières.


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Version 1

Les administrateurs de la Caisse nationale des industries électriques et gazières bénéficient, pour les séances du conseil d'administration et des commissions instituées par le décret susvisé, des indemnités et remboursements des frais prévus pour le personnel relevant du statut national du personnel des industries électriques et gazières.