Arrêté du 14 avril 2005

Article 2

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Article 2

L'indemnité forfaitaire visée à l'article 1er est attribuée aux membres des conseils nationaux de la formation médicale continue et du comité de coordination à compter de la date d'installation de ces conseils par le ministre chargé de la santé.

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L'indemnité forfaitaire visée à l'article 1er est attribuée aux membres des conseils nationaux de la formation médicale continue et du comité de coordination à compter de la date d'installation de ces conseils par le ministre chargé de la santé.

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