Les membres des conseils nationaux de la formation médicale continue perçoivent, au titre de leur participation aux réunions plénières des conseils et du comité de coordination, dès lors que cette participation entraîne une perte de revenus liée à la réduction de leur activité professionnelle, une indemnité forfaitaire fixée à dix fois la valeur de la lettre clef C de la Nomenclature générale des actes des professionnels de santé par demi-journée de présence.
Arrêté du 14 avril 2005
Article 1
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Article 1
Les membres des conseils nationaux de la formation médicale continue perçoivent, au titre de leur participation aux réunions plénières des conseils et du comité de coordination, dès lors que cette participation entraîne une perte de revenus liée à la réduction de leur activité professionnelle, une indemnité forfaitaire fixée à dix fois la valeur de la lettre clef C de la Nomenclature générale des actes des professionnels de santé par demi-journée de présence.
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