Art. 2. - A compter du 1er janvier 1999, la dotation générale de décentralisation des départements est majorée de 3 548 666 961 F.
Arrêté du 14 avril 2000
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Art. 2. - A compter du 1er janvier 1999, la dotation générale de décentralisation des départements est majorée de 3 548 666 961 F.
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