Art. 1er. - La compensation financière allouée aux départements en application des dispositions de l'article 39 de la loi de finances pour 1999 et de l'article L. 1614-5 du code général des collectivités locales est fixée à 3 452 707 924 F au 31 décembre 1998.
Arrêté du 14 avril 2000
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Art. 1er. - La compensation financière allouée aux départements en application des dispositions de l'article 39 de la loi de finances pour 1999 et de l'article L. 1614-5 du code général des collectivités locales est fixée à 3 452 707 924 F au 31 décembre 1998.
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