Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
Créé le 6 mai 1995 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 20 juin 2017
Abrogé depuis le mercredi 21 juin 2017
Abrogé parArrêté du 15 juin 2017art. 5
En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 20 juin 2017
Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6
A l'issue des trois premières sessions de concours externe et interne organisées dans les conditions prévues au présent arrêté, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises transmet au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale un rapport d'évaluation.
En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 6 septembre 2011
A l'issue des trois premières sessions de concours externe et interne organisées dans les conditions prévues au présent arrêté, le directeur de la sécurité civile transmet au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale un rapport d'évaluation.