Est nommé au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale à compter du 1er mai 1994 :
Chef de cabinet :
M. Rémy Heitz, magistrat, en remplacement de Mme Annick Buisson, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°93 du 21 avril 1994
Arrêté du 14 avril 1994
Le ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre, Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHEF DE CABINET: M. REMY HEITZ,EN REMPLACEMENT DE MME. ANNICK BUISSON,A COMPTER DU 01-05-1994.
MODIFIE L'ARRETE DU 08-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 14 avril 1994.
Pascal Clément