Arrêté du 14 août 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2016

Art. Annexe

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Modification du programme de formation pour les crédits immobiliers

Résumé. L'arrêté modifie le programme de formation minimal pour les crédits immobiliers, incluant des sujets comme la protection de la clientèle, le marché immobilier, et les règles de bonne conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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