Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du programme de formation pour les crédits immobiliers
Résumé. L'arrêté modifie le programme de formation minimal pour les crédits immobiliers, incluant des sujets comme la protection de la clientèle, le marché immobilier, et les règles de bonne conduite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2016Art. Annexe : Programme de formation pour les professionnels du crédit immobilier
→ Version 2
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- Arrêté du 9 juin 2016Art. Annexe