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Arrêté du 14 août 2024

modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles énergétiques pour les petites maisons de vacances

Résumé. Les règles sur l'isolation et le chauffage des petites maisons de vacances sont modifiées, avec une entrée en vigueur prévue le 1er novembre 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments modifiée par la directive 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son titre VII du livre Ier ;

Vu l'arrêté du 4 août 2021 (Règles de construction pour les bâtiments neufs) modifié relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation (Vérification des performances énergétiques des bâtiments) ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 9 juillet 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1er juillet au 22 juillet 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

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Modification des exigences énergétiques pour certaines habitations légères de loisirs

Résumé. Les règles sur l'énergie et les régulateurs pour les petites maisons de vacances sont ajustées, notamment les dates d'application et les coefficients de transmission thermique des parois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles thermiques pour les constructions légères

Résumé. Les règles pour les petites maisons de vacances et constructions temporaires changent, avec des ajustements sur les dates d'application et des exigences spécifiques pour le chauffage et l'éclairage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera en vigueur à partir du 1er novembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.

En vigueur depuis le 30 août 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

V. Montrieux

L'adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

A. Dozieres

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

V. Montrieux

En vigueur depuis le vendredi 30 août 2024

Arrêté du 14 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4