Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,
Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments modifiée par la directive 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son titre VII du livre Ier ;
Vu l'arrêté du 4 août 2021 modifié relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 9 juillet 2024 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1er juillet au 22 juillet 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 2021 > > Art. 50-4 > >
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 2021 > > Art. 50-1, Art. 50-3, Art. 50-4 > >
1 version
3 modifiés
1 cité
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 août 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
V. Montrieux
L'adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
A. Dozieres
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
V. Montrieux