Arrêté du 14 août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2021

Art. 50-4

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Modification des exigences énergétiques pour certaines habitations légères de loisirs

Résumé. Les règles sur l'énergie et les régulateurs pour les petites maisons de vacances sont ajustées, notamment les dates d'application et les coefficients de transmission thermique des parois.

A modifié les dispositions suivantes :

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