Arrêté du 14 août 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2021

Art. 50-1, Art. 50-3, Art. 50-4

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Modification des règles thermiques pour les constructions légères

Résumé. Les règles pour les petites maisons de vacances et constructions temporaires changent, avec des ajustements sur les dates d'application et des exigences spécifiques pour le chauffage et l'éclairage.

A modifié les dispositions suivantes :

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