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Modification des règles thermiques pour les constructions légères
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des termes et ajustement des exigences futuresArrêté du 4 août 2021Art. 50-3 : Règles pour les petites constructions et extensions
→ Version 2 : Ajout des exigences pour les émetteurs de chauffage à effet JouleArrêté du 4 août 2021Art. 50-4 : Exigences alternatives pour les habitations légères de loisirs
→ Version 2 : Modification des dates d'application et ajustement des normes thermiques
- Arrêté du 4 août 2021Art. 50-1, Art. 50-3, Art. 50-4