Arrêté du 14 août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2014

Art. 1

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Modification des fonctions spécifiques pour les attachés d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions spécifiques prises en compte pour les attachés d'administration de l'État, notamment en ajoutant des postes comme chef de département ou responsable de greffe.

A modifié les dispositions suivantes :

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