Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions spécifiques pour les attachés d'administration
Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions spécifiques prises en compte pour les attachés d'administration de l'État, notamment en ajoutant des postes comme chef de département ou responsable de greffe.
A modifié les dispositions suivantes :