JORF n°0199 du 22 août 2024

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 août 2024, M. Stéphane MOREL, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 août 2024, M. Stéphane MOREL, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.