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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un magistrat
Résumé M. Christian SOGNO prendra sa retraite le 1er septembre 2024 et sera inscrit sur la liste des magistrats honoraires.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 août 2024, M. Christian SOGNO, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
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