Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remboursement des frais de transport pour les militaires
Résumé. Les militaires peuvent être remboursés des frais de passage maritime pour leur véhicule lors d'un changement de résidence vers ou depuis la Corse ou une île côtière, et le poids des bagages transportés en franchise par voie aérienne n'est pas déduit du poids des bagages lourds ou du mobilier transporté aux frais de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 7