Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de passage maritime pour les militaires en déplacement
Résumé Les militaires peuvent se faire rembourser les frais de traversée de leur voiture en Corse ou sur une île, s'ils ont les preuves.
Avant le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le militaire utilisant un véhicule personnel à l'occasion de son changement de résidence à destination ou en provenance de la Corse ou à destination ou en provenance d'une île côtière peut être remboursé des frais de passage maritime du véhicule sur présentation des justificatifs. »
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