Arrêté du 14 août 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de remboursement des frais de transport pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent être remboursés des frais de passage maritime pour leur véhicule lors d'un changement de résidence vers ou depuis la Corse ou une île côtière, et le poids des bagages transportés en franchise par voie aérienne n'est pas déduit du poids des bagages lourds ou du mobilier transporté aux frais de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance