Arrêté du 14 août 2023

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure », rattaché conjointement au directeur général de la gendarmerie nationale et au directeur général de la police nationale.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Création de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Résumé. Une nouvelle agence numérique est créée pour la gendarmerie et la police.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure », rattaché conjointement au directeur général de la gendarmerie nationale et au directeur général de la police nationale.

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance