Créé le 25 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et délégation de pouvoirs au sein de l'agence
Résumé. Le directeur de l'agence est choisi par le chef de la gendarmerie avec l'avis du chef de la police, et il peut demander à ses employés de signer à sa place. Le directeur adjoint est choisi par le chef de la police avec l'avis du chef de la gendarmerie.
Le directeur de l'agence est nommé par le directeur général de la gendarmerie nationale après consultation du directeur général de la police nationale. Il exerce ses fonctions auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et du directeur général de la police nationale.
Le directeur adjoint est nommé par le directeur général de la police nationale après consultation du directeur général de la gendarmerie nationale.
Le directeur de l'agence peut déléguer sa signature, par arrêté, aux personnels placés sous son autorité pour signer tous actes, décisions ou conventions, dans la limite de leurs attributions.