Arrêté du 14 août 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 novembre 1998fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de sujétion allouée à certains personnels de l'Agence nationale des fréquences est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 août 2023

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Abolition de l'arrêté fixant le taux d'indemnité des personnels de l'Agence nationale des fréquences

Résumé. Cet article annule une ancienne règle sur les indemnités de certains employés de l'Agence nationale des fréquences.

L'arrêté du 12 novembre 1998fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de sujétion allouée à certains personnels de l'Agence nationale des fréquences est abrogé.

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