Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant les indemnités de l'Agence nationale des fréquences
Résumé Un ancien arrêté fixant des indemnités pour des employés a été supprimé.
L'arrêté du 12 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de sujétion allouée à certains personnels de l'Agence nationale des fréquences est abrogé.
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