En vigueur depuis le 18 août 2023
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Abolition de l'arrêté fixant le taux d'indemnité des personnels de l'Agence nationale des fréquences
L'arrêté du 12 novembre 1998fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de sujétion allouée à certains personnels de l'Agence nationale des fréquences est abrogé.