Arrêté du 14 août 2023

Article 1

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Article 1

I. - Le taux de l'indemnité forfaitaire de sujétion allouée à certains personnels de l'Agence nationale des fréquences prévue au décret du 28 août 1998 susvisé est fixé 53,11 euros par jour.
II. - Ce taux est majoré de 20 % lorsqu'il se reporte au deuxième alinéa de l'article 2 (Abolition d'un arrêté concernant les indemnités de l'Agence nationale des fréquences) du décret.

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En vigueur depuis le 18 août 2023

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Fixation du taux de l'indemnité forfaitaire de sujétion pour certains personnels de l'Agence nationale des fréquences

Résumé. Certains employés de l'Agence nationale des fréquences reçoivent 53,11 euros par jour, et plus si certaines conditions sont remplies.

I. - Le taux de l'indemnité forfaitaire de sujétion allouée à certains personnels de l'Agence nationale des fréquences prévue au décret du 28 août 1998 susvisé est fixé 53,11 euros par jour.
II. - Ce taux est majoré de 20 % lorsqu'il se reporte au deuxième alinéa de l'article 2 (Abolition d'un arrêté concernant les indemnités de l'Agence nationale des fréquences) du décret.

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En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

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