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Arrêté du 14 août 2023

fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de sujétion allouée à certains personnels de l'Agence nationale des fréquences

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des employés de l'Agence nationale des fréquences

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités journalières de certains employés de l'Agence nationale des fréquences et annule une ancienne règle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 98-779 du 28 août 1998 relatif à l'indemnité de sujétion allouée à certains personnels de l'Agence nationale des fréquences,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 août 2023

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Fixation du taux de l'indemnité forfaitaire de sujétion pour certains personnels de l'Agence nationale des fréquences

Résumé. Certains employés de l'Agence nationale des fréquences reçoivent 53,11 euros par jour, et plus si certaines conditions sont remplies.

I. - Le taux de l'indemnité forfaitaire de sujétion allouée à certains personnels de l'Agence nationale des fréquences prévue au décret du 28 août 1998 susvisé est fixé 53,11 euros par jour.
II. - Ce taux est majoré de 20 % lorsqu'il se reporte au deuxième alinéa de l'article 2 (Abolition d'un arrêté concernant les indemnités de l'Agence nationale des fréquences) du décret.

En vigueur depuis le 18 août 2023

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Abolition de l'arrêté fixant le taux d'indemnité des personnels de l'Agence nationale des fréquences

Résumé. Cet article annule une ancienne règle sur les indemnités de certains employés de l'Agence nationale des fréquences.

L'arrêté du 12 novembre 1998fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de sujétion allouée à certains personnels de l'Agence nationale des fréquences est abrogé.

En vigueur depuis le 18 août 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

Arrêté du 14 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3