Arrêté du 14 août 2020
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE EXTERNE
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Contrôle externe de la Caisse des dépôts
Résumé. La Caisse des dépôts et consignations doit suivre les règles européennes sur les fonds propres, les risques financiers, et la gestion des investissements.
En vigueur depuis le mercredi 19 août 2020
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE EXTERNE
Chapitre 1er : Dispositions applicables à la Caisse des dépôts et consignations
Chapitre 2 : Dispositions applicables uniquement à la section générale