Arrêté du 14 août 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Ces primes et allocations sont ouvertes pour les mutations et déplacements intervenant à ce titre entre le 1er juin 2019 et le 30 juin 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d'éligibilité des primes pour les mutations

Résumé. Les primes et allocations pour les mutations et déplacements sont disponibles entre le 1er juin 2019 et le 30 juin 2021.

Ces primes et allocations sont ouvertes pour les mutations et déplacements intervenant à ce titre entre le 1er juin 2019 et le 30 juin 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Source : Légifrance