Arrêté du 14 août 2020

Article 2

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Article 2

Constituent une opération de restructuration :
1° le transfert de Prévessin à Annemasse des unités et services suivants :

  • état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin ;
  • cellule d'ordre et emploi et logistique de la DIDPAF de Prévessin ;
  • cellule informatique de la DIDPAF de Prévessin ;
  • brigade mobile de recherche de Prévessin ;
  • l'emploi de la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin ;
  • la cellule administrative et finances de Prévessin.

2° la fermeture du site de Gaillard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 août 2020 · Dernière version le 28 janvier 2021

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Restructuration des services de police aux frontières

Résumé. Un arrêté du 14 août 2020 décrit le transfert de plusieurs services de police aux frontières de Prévessin à Annemasse et la fermeture d'un site à Gaillard.

Constituent une opération de restructuration :
1° le transfert de Prévessin à Annemasse des unités et services suivants :

  • état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin ;
  • cellule d'ordre et emploi et logistique de la DIDPAF de Prévessin ;
  • cellule informatique de la DIDPAF de Prévessin ;
  • brigade mobile de recherche de Prévessin ;
  • l'emploi de la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin ;
  • la cellule administrative et finances de Prévessin.

2° la fermeture du site de Gaillard.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021

Modifié parArrêté du 13 janvier 2021art. 1 : Transfert des unités et services de la police aux frontières

En résumé. Le transfert de services policiers de Prévessin à Annemasse est élargi pour inclure deux nouvelles unités, et la fermeture du site de Gaillard est confirmée.

En vigueur du dimanche 16 août 2020 au mercredi 27 janvier 2021

Source : Légifrance