JORF n°0199 du 28 août 2019

Article 1

Article 1

La délibération n° 4/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 20 juin 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2018 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.


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Version 1

La délibération n° 4/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 20 juin 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2018 est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.