Arrêté du 14 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2004

Art. 1

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Augmentation de l'indemnité du président de la CNCDH

Résumé. Le montant de l'indemnité mensuelle du président de la CNCDH passe à 4000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2004
Art. 1

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