JORF n°0188 du 17 août 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme prévue à l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 4 000 euros. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme prévue à l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 4 000 euros. »