Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 9 février
Résumé. L'arrêté du 9 février 2009 est modifié par l'article 12.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 12 : Immatriculation des véhicules : cas particuliers
→ Version 7
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- Arrêté du 9 février 2009Art. 12