Arrêté du 14 août 2017

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration (Information des téléservices à disposition du public), le présent arrêté informe le public de la mise en place et des modalités d'utilisation d'un téléservice de demande de changement de l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule, d'un téléservice de déclaration de cession du véhicule et d'un téléservice de demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule.

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En vigueur depuis le 16 août 2017

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Nouveaux services en ligne pour les véhicules

Résumé. Un nouvel outil en ligne permet de changer l'adresse d'un véhicule ou de déclarer sa vente.

Conformément à l'article R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration (Information des téléservices à disposition du public), le présent arrêté informe le public de la mise en place et des modalités d'utilisation d'un téléservice de demande de changement de l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule, d'un téléservice de déclaration de cession du véhicule et d'un téléservice de demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule.

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En vigueur depuis le mercredi 16 août 2017

Source : Légifrance