Arrêté du 14 août 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 3 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 9 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 9 février) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 août 2017

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Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'immatriculation des véhicules en France.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 3 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 9 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 9 février) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 16 août 2017

Source : Légifrance