Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant des avances pour certaines structures
Résumé. Un arrêté fixe le montant des avances pour certaines structures en se basant sur une annexe.
Le montant de l'avance modifié des sous-régies est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.