Arrêté du 14 août 2012

Article 2

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Article 2

Le montant de l'avance modifié des sous-régies est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.

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Modification du montant des avances pour certaines structures

Résumé. Un arrêté fixe le montant des avances pour certaines structures en se basant sur une annexe.

Le montant de l'avance modifié des sous-régies est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.

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